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Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)

Edition n° 9 du 15/05/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

sont exonérés des taxes etsurtaxes d’importation les jouets destinés à l’arbre de Noël (année 1988) des unités de l’Armée française, dont le montant s’élève à 2.817.300 FD, soit:

DA 188 = 1.000.634 FD

5e RIAOM = 366.500 FD

Gestion SH = 151.600 FD

13e Demi-Briagade de la Léaion étranaère = 945.200 FD

DETALAT = 363.400 FD.