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Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.

Edition n° 7 du 15/04/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;

VU le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU l’arrêté n°82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’ISERST n°89-03/ISERST du 15 février 1989 arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987 ;

VU le Budget de l’État ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 1989.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvée la délibération n°89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration de l’ISERST arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987 à la somme de : TROIS MILLIARDS HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT MILLIONS CENT CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE SIX FRANCS DJIBOUTI (3 897 105 256 FD). 

 

Article 2 : Le résultat de l’exercice 87 se traduit par un excédent de 6 911 185 FD qu’il convient de reporter à nouveau.

 

Article 3 : Cet excédent ramènera le report à nouveau à un solde débiteur de 3 947 076 FD.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON