VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts C.E.G.D ;

VU le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU l’arrêté n°82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;

VU la délibération du Conseil d’Administration de l’ISERST n°89-01/ISERST du 15 février 1989 portant approbation du budget 1989 de l’ISERST ;

VU le Budget de l’État ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 1989.