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Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU Le décret n°87-098/PR du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 Novembre 1988 ;
VU L’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
VU L’arrêté n°82-1735/PR/INT du 22 Décembre 1982 modifiant l’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 ;
Sur Proposition de Monsieur le Ministre de l’intérieur, des Postes et Télécommunications,
Le Conseil des Ministres Entendu en sa séance du 24 Janvier 1989.
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°82-1735/PR/INT du 22 Décembre 1982 modifiant l’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti, est modifié ainsi qu’il suit :
« Le District de Djibouti comprend cinq Arrondissements »
1°) le premier Arrondissement demeure sans changement.
2°) le deuxième Arrondissement demeure sans changement.
3°) le troisième Arrondissement est délimité de la façon suivante :
– au Nord par la limite du Deuxième Arrondissement
– à l’Ouest par une ligne Nord-Sud depuis l’embouchure de l’oued Ambouli jusqu’à la route de Doralé au point situé à 1,8 km au Nord du phare d’Ambouli ; puis par la route de Doralé jusqu’à son intersection avec la route d’Arta ; puis par la route d’Arta jusqu’au poste de Police de Balbala.
– au Sud par la piste de Balbala-Loyada jusqu’à l’Oued Doudah puis le lit de l’Oued Doudah jusqu’à la mer.
4°) le quatrième Arrondissement est délimité de la façon suivante :
– à l’Est par la limite du troisième Arrondissement et la route de Doralé
– au Nord par :
· le carrefour côté X20137/Y50831 ;
· la route Est/Ouest partant de ce point jusqu »au carrefour côté X18843/Y50770 ;
· le prolongement de cette route orientée Nord/Sud jusqu’au carrefour côté X18817/Y50614 ;
· puis son prolongement orienté Sud/Ouest jusqu’au carrefour coté X18712/Y50534 ;
· puis son prolongement orienté Est/Ouest jusqu’au carrefour coté X18294/Y50564 ;
· puis son prolongement orienté Est/Ouest jusqu’à la cote 101, 80 ;
– à l’Ouest par la ligne partant de la cote 101,80 jusqu’à la balise aérienne de guidage ;
– à partir de ce point, la route d’Arta jusqu’à la borne kilométrique 20 ;
– à partir de la borne kilométrique 20, direction Nord-Sud jusqu’à la frontière selon la limite du District de Djibouti définie par l’Arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967.
Le quatrième Arrondissement comprend ainsi le Poste Administration de Damerjog.
5°) le cinquième Arrondissement comprend le reste du District de Djibouti tel qu’il est délimité par l’Article 1er de l’Arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967.
Le cinquième Arrondissement comprend ainsi le Poste Administratif d’Arta-WEA.
Article 2 : Le reste demeure sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON