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Arrêté n° 89-0104/PR/FIN DU 29 JANVIER 1989 _octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importations Sur un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale. offert par le PAM à l’ONARS.

Edition n° 2 du 31/01/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ; 

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977.

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977:

Vu le décret n° 87-098/ PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement :

Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11 ;

Sur proposition du ministre des Finances:et de l’Economie nationale.

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 8 820 cartons d’huile végétale, d’un poids de 181 920 kg et d’une valeur de 10 000 000 FD offert par le PAM à

DONS

_ Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.