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Arrêté n° 88-1266/PRE érigeant en Maison d’Arrêt l’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les Lois Constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la loi n°144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire ;
VU l’ordonnance n°87-026/PRE du 28 mars 1987 modifiant les article 1 et 2 de la loi n°144/AN/80 du 16 septembre 1980.
ARRÊTE
Article 1er : L’École de Police IDRISS FARAH ABANEH à NAGAD, est érigée en maison d’arrêt pour la détention des individus susceptibles d’être inculpés dans le cadre de la procédure suivie sur les attentats à l’explosif des 29 août, 30 septembre, 11 octobre et 8 novembre 1988.
Article 2 : Le présent arrête qui sera applicable, dès sa signature, sera publié selon la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel de la République.
Par le président de la République,
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON