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Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1987;
VU l’arrêté n°1634/SG/du 23 octobre 1977 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget de l’État et des Budgets Annexes ;
Sur proposition du ministre de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir à faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées pour les Rencontres culturelles nationales.
Article 2 : Le montant de cette avance, renouvelable est fixée à Un Million de Francs Djibouti.
Article 3 : Les dépenses qui en résultent sont imputables sur le crédit mis à la disposition du Ministère au titre des Rencontres Culturelles.
Article 4 : Le présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la République
et par ordre le Directeur de Cabinet
ISMAIL GUEDI HARRED