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Arrêté n° 88-1235/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de matériels destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou, offert par le Gouvernement de You- goslavie à la République de Djibouti.

Edition n° 22 du 30/11/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en dâte du 80 juin 1977,

Vu le décret n° 87-098 / PRE du 28 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

 

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de matériels d’un poids de 29 400 kg et d’une valeur de 25 761 000 FD destinés à la construction des écoles de Chebelleh et de Sagallou,

don du Gouvernement de Yougoslavie à la République de Diibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

P. le président de la Republique, p.0.,

le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.