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Arrêté n° 88-1234/PR/ FIN DU 14 NOVEMBRE 1988 octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de médicaments. don de l’ordre de Malte, au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti.

Edition n° 22 du 30/11/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 paragraphe 11

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

 

ARRÊTE

Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de médicaments d’un poids de 330 kg et d’une valeur de 150 000 FD offert par l’ordre de Malte au Ministère de la Santé et des Affaires sociales de Djibouti.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

P. le président de la République, p.o.,

le directeur de cabinet

ISMAEL GUEDI HARED