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Arrêté n° 88-1000/CAB portant exonération des taxes et surtaxes d’importation pour des pièce détache de véhicules de l’Armé nationale de Djibouti.

Edition n° 19 du 16/10/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, Cneï au gouvernement;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR / 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;

Vu le Code général des Impôts, notamment, en son article 21.12.03, paragraphe 11.

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

 

ARRÊTE

Article premier — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais de port les matériels suivants destinés à l’Armée nationale (aide directe du Gouvernement français) :

— 15 caisses d’un poids total de 5 350 kilogrammes comprenant du matériel d’outillage pour véhicules, débarquées au Port de Djibouti du SS Mahaiunga le 15 août 1988 :

– 2 caisses d’un poids total de 2 000 kilogrammes comprenant des pièces de réchange pour véhicules, débarquées au Port de Diibouti du Ville de Rouen le 28 août 1889.

Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.