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Arrêté n° 88-0917/PR/FIN accordant l’exonération des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 DJF sur les importations réalisées par la Laiterie de Djibouti.

Edition n° 17 du 15/09/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu les propositions de la commission ad hoc en sa séance du 8 juin 1977 ;

Vu l’accord n° 169/PRE du 9 mars aux propositions de ladite commission ;

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

 

 

 

ARRÊTE

Article premier — Sont exonérées du paiement des taxes et surtaxes d’entrée à concurrence d’un montant de 21 143 900 FD, importations réalisées par la Laiterie de PAROut pour son propre usage.

Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

P. le président de la République et p.o.

le directeur de cabinet p.i.

ISMAEL OMAR GUELLEH