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Arrêté n° 88-0818/PR/FIN affectant au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise à Balbala.

Edition n° 15 du 15/08/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PR en date du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie nationale ; 

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 16 juin 1988.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au ministère de l’Intérieur, des postes et Télécommunications, une parcelle de terrain d’une superficie de 1789 mètres carrés sise à Balbala.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Caserne de sapeurs-pompiers, dans le cadre de la protection civile.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Intérieur, des postes et Télécommunications.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Par le Premier Ministre,

Chargé du Plan et De l’Aménagement du Territoire

et Chef du Gouvernement par intérim

BARKAT GOURAD HAMADOU