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Arrêté n° 88-0772/CAB DU 11 JUILLET 1988 portant exonération des taxes et surtaxes d’importation des matériels «don du Rotary».

Edition n° 13 du 15/07/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement :

Vu les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR-77-002 en date du 1977;

Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

Vu le Code général des Impôts notamment en son article 21.12.03 Par. 11 :.

Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Sont exonérés des taxes et surtaxes d’importation les articles suivants :

— 1 moniteur de pression artérielle Dinamay de la société Citikon, d’une valeur de 21 665 ff.

— 1 pousse seringue automatique — Sté Vial Médical d’une valeur de 4 230 FF.

Don du Rotary Club à l’Hôpital général Peltier de Djibouti.

_ Art.2.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

 Le directeur de cabinet.

ISMAEL GUEDI HARED.