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Arrêté n° 88-0664/PR/ISERST Rendant exécutoire la délibération n° 87-01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration portant approbation du Budget 1988 de l’I.S.E.R.S.T.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°001 et 002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°87-088/PR du 23/11/87 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du C.E.G.D. ;
VU le décret n°78-046/PR du 14 Juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;
VU l’arrêté n° 82-1737 du 22 Décembre 1982 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’ISERST ;
VU la délibération du Conseil d’Administration de l’ISERST n°87/01/ISERST du 7 mars 1988 portant approbation du Budget 1988 de l’ISERST ;
VU le Budget de l’État ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 juin 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n°87/01 du 7 mars 1988 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du Budget 1988 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de :
CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS DJIBOUTI (150.000.000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON