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Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR /77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n°81-076 du 7 Juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU la Délibération n°479/6èmeL du 24 mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé « Caisse Nationale de Retraites du pays » rendue exécutoire par arrêté n°885/SG/CG du 07 juin 1968 ;
VU l’arrêté n°902/SG/CG du 07 juin 1968 portant organisation de la Caisse Nationale des Retraites de la république de Djibouti et du régime des retraites applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n°76-1475/SG/CG du 07 juin 1968 ;
VU la délibération n°87-001/CNR du 21/07/1987 portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987 ;
VU l’arrêté n°87-0128/PR/FIN du 26 janvier 1987 portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987 ;
SUR proposition du ministre de la Fonction Publique, président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 1987.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvée le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1988 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de :
– Régime des fonctionnaires et assimiles : huit cent quinze millions sept cent soixante huit mille francs Djibouti (815.768.000 FD).
– Régimes des députés : quatre vingt quatre millions sept cent vingt six mille francs Djibouti (84.726.000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON