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Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance LR /77-008 du 30 Juin 1977 ;

VU le décret n°81-076 du 7 Juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;

VU la Délibération n°479/6èmeL du 24  mai 1968 portant création d’un établissement public national dénommé « Caisse Nationale de Retraites du pays  » rendue exécutoire par arrêté n°885/SG/CG du 07 juin 1968 ;

VU l’arrêté n°902/SG/CG du 07 juin 1968 portant organisation de la Caisse Nationale des Retraites de la république de Djibouti et du régime des retraites applicable à ses ressortissants, ensemble l’arrêté n°76-1475/SG/CG du 07 juin 1968 ;

VU la délibération n°87-001/CNR du 21/07/1987 portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987 ;

VU l’arrêté n°87-0128/PR/FIN du 26 janvier 1987 portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1987 ;

SUR proposition du ministre de la Fonction Publique, président du conseil d’administration de la Caisse Nationale de Retraites ;

 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 1987.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvée le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1988 arrêté par le Conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de :

 

– Régime des fonctionnaires et assimiles : huit cent quinze millions sept cent soixante huit mille francs Djibouti  (815.768.000 FD).

 

– Régimes des députés : quatre vingt quatre millions sept cent vingt six mille francs Djibouti (84.726.000 FD).

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON