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Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.

Edition n° 16 du 31/12/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT.

 

VU les lois constitutionnelle n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;

Vu le décret n° 82-041/PR en date du 5 Juin 1977 portant nomination des membres du Gouvernement ;

SUR le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCES DU 6 DÉCEMBRE 1987.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, l’immeuble administratif dénommé « cité ministérielle » contenant d’une superficie au sol de 16850 m2 situé à l’angle de l’Avenue Georges Pompidou et la Rue Amiral Courbet.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON