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Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

Edition n° 5 du 15/04/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 81-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la lettre n° 1483/MENJS en date du 14 juin 1986 du Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

VU l’avis de la Commission de la Propriété Foncière ;

Sur le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 3 mars 1987.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain d’une superficie de 11 200 mètres carrés située au Sud du Lotissement Gabode.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Club de Tennis.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée au Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

 Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON