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Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR en date 07 juillet 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la demande du Directeur de l’ISERST en date du 29 avril 1986 ;
SUR le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 janvier 1987.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 500 m2 sise à Balbala à l’EST du dispensaire II.
Article 2 : Cette parcelle de terrain sera mise à la disposition de l’ISERST en vue de l’implantation d’un logement prototype de Balbala.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à la Présidence de la République.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON