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Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Edition n° 1 du 15/01/1987

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement :

Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouverment.

Vu la demande de la direction de l’Aéroport de Djibouti;

Vu l’avis de la commission de la propriété foncière;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 décembre 1986.

ARRÊTE

Article premier. — ILest affecte au Ministère du Commerce. des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 21 hectares jouxtant le CTA à l’est-nord-est de l’Aéroport international de Djibouti.

 

Art. 2. – Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un centre récepteur déporté des télécommunications avec son champ d’antennes.

 

Art. 3. — Il êst affecté au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme une parcelle de terrain d’une superficie de 16 hectares, sis à RE en bordure est de la voie ferrée.

 

Art. 4. — Cette parcelle est destinée à l’implantation d’un centre émetteur déporté des télécommunications aéronautiques, avec son champ d’antennes.

 

Art.5.– Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise des parcelles de terrain susvisées au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme.

ll fera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation des terrains affectés et détermination de ses limites.

 

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.