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Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement :
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041 /PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membre du gouvernement;
Vu la loi n° 27/IN/83/1re du 3 février 1983, portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
Vu le décret n° 83-015/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’Office national des Eaux de Djibouti
Vu la délibération n° 9 du conseil d’administration réuni en sa séance du 17 décembre 1986.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 décembre 1986.
ARRÊTE
Article premier. – Est approuvé le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987 arrêté à :
Budget de fonctionnement :
Recettes 1 135 400 000 FD
Dépenses1 133 300 000 FD
Excédent prévisionnel 2 100 000 FD
Budget d’investissement :
Réssources 742 100 000 FD
Emplois 661 730 300 FD
Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.