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Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

Edition n° 10 du 30/06/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1985 portant codification du régime des prix ;

VU l’arrêté n°72-444/SG/CG du 22 mars 1872 relatif au régime des biens et service ;

VU l’urgence ;

Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mai 1986.

 

 

ARRÊTE

Article 1er : Suite à l’accident nucléaire survenu à Tchernobyl sont suspendues jusqu’à nouvel ordre toutes importations de produits alimentaires et agro-alimentaires originaires de : Bulgarie, Hongrie, Roumanie, Tchécoslovaquie, URSS, Yougoslavie et Pologne.

Sont également suspendues les importations de ces mêmes produits ayant subit une transformation partielle ou totale dans ces pays ou y ayant transité.

 

Article 2 : Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre des Finances et de l’Economie Nationale, le ministre de la Santé Publique et le ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et exécuté partout où besoin sera.

 

 

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.