Effectuer une recherche

Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.

Edition n° 2 du 16/02/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU L’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU Le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU L’avis de la commission de la propriété foncière ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le conseil des Ministres entendu dans sa séance du 28 janvier 1986.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain, d’une superficie de 4500 mètres carrés sise à Balbala.

 

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une station d’épuration de la cité « Cheikh-Osman ».

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à monsieur le ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.