Effectuer une recherche

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

Edition n° 9 du 31/10/1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77- 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82.041 /PRE du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n° 82.104/PRE du 20 octobre 1982 ;

 

VU l’arrêté n° 957 / CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18/12/1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

VU la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984 ;

 

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 août 1985.

ARRÊTE

Article premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 /85 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984 et arrêtant les opérations budgétaires de cet exercice aux montants définitifs ci-après :

 

Produits de fonctionnement : deux milliards deux cent cinquante-cinq millions deux cent quarante-neuf mille trois cent trente-quatre francs Djibouti (2 255 249 334 FD).

 

Charges de fonctionnement : un milliard sept cent soixante cinq millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-dix-huit francs Djibouti (1 765 597 698 FD).

 

Excédent d’exploitation : quatre cent quatre vingt-neuf millions six cent cinquante un mille six cent cinquante-six francs Djibouti (489 651 656 FD).

 

Recettes en capital : deux cent vingt sept millions neuf cent trente-cinq mille cent quatre-vingt-dix-sept francs Djibouti 

(227 935 197 FD).

 

Dépenses en capital : quatre cent six millions huit cent soixante-quinze mille sept cent cinquante-six francs Djibouti

 (406 8.75 756 FD).

 

Article 2 :  Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.