VU les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 Portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’ordonnance n° 78-021 / PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU le décret n° 78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’ISERST ;

VU l’arrêté n° 83-0510/PRE du 3 avril 1983 portant approbation du budget de l’ISERST ;

VU le budget de l’État ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’ISERST n° 84-01/ ISERST du 20 décembre 1984 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1983.