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Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 3 janvier 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er: Est approuvé la délibération n°03/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant modification du budget de l’exercice 1982 qui après ajustement est arrêté de la façon suivante :
1°.budget de fonctionnement:
– recettes ……………………………………………………………………….. 1.871.990.685 FD
– dépenses ………………………………………………………………………… 629.093.047 FD
2°. Budget des opérations en capital :
– recettes . : ……………………………………………………………………….. 52.284.729 FD
– dépenses …………………………………………………………………………. 63.980.506 FD
– soit un excédent total de l’ordre de : …………………………………. 402.572.218 FD.
Article 2: Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.