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Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT;
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 13 janvier 1984.
ARRÊTE
ARRETE
Article 1er: Est approuvé la délibération n°02/SMI/83 du 10 décembre 1983 du conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant approbation du budget prévisionnel du SMI.
Article 2: Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1984 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés :
– Fonctionnement :
Recettes …………………………………………………………………………. 1.863.744.500 FD
Dépenses ………………………………………………………………………….. 712.978.986 FD
– Opérations en capital :
Recettes : ……………………………………………………………………………. 53.400.888 FD
Dépenses ………………………………………………………………………….. 292.139.988 FD
– soit un excédent prévisionnel total de l’ordre de : ………………… 112.121.622 FD.
Article 3: Le directeur et l’agent comptable du Service médical interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.