Effectuer une recherche
Arrêté n° 83-1369/PR/ONED portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1983.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les constitutionnelles nos LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement :
Vu la loi n° 27/AN/83/ re L du 3 février 1983 portant création de l’Office national des Eaux de Djibouti ;
Vu le décret n° 83-015/PRI/MI portant statuts de l’Office national des Eaux ;
Vu la délibération n° 1 du-4 avril du conseil d’administration.
Sur proposition du ministre de l’Industrie et du Développement industriel.
ARRÊTE
ARRETE
Article premier. — Est approuvé le budget prévisionnel de l’Office national des Eaux pour l’exercice 1983 arrêté:
— Pour la partie exploitation à 1.031.000.000 FD pour les produits et à 989.100.000 FD pour les charges.
— Pour les opérations en capital à 591.000.000 FD pour les dépenses et à 741.000.000 FD pour les recettes.
— Le budget d’exploitation prévisible est excédentaire de 41.900.000 FD.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.