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Arrêté n° 82-1735/PR/INT modifiant l’arrêté n° 118/S6/CG du 30 décembre 1967 portant création et origination du District de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnprce n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 modifié par le décret n°82-104/PRE du 20 octobre 1982 portprt nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’arrêté n°6 novembre 1928 portprt du Cercle de Djibouti ;
VU l’arrêté n°1060 du 31 août 1946 portprt réorgprisation des circonscriptions administratives ;
VU l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 portprt création et orgprisation du District de Djibouti ;
VU l’arrêté n°74-1353/SG/CG du 7 août 1974 délimitprt les arrondissements du District de DJIBOUTI ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séprce du 7 décembre 1982.
ARRÊTE
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 susvisé portprt création et orgprisation du District de Djibouti est modifié ainsi qu’il suit :
« Le District de Djibouti comprend quatre arrondissements dont trois arrondissements urbains et un arrondissement suburbain.
Le 1er Arrondissement est délimité de la façon suivprte :
– au nord, à l’est et à l’ouest, par la mer ;
– au sud, par la rue longeprt le sud du théâtre des Salines et le nord de la Cité Einguela et son prolongement à l’ouest jusqu’à la mer, à l’est jusqu’au carrefour de la route d’Arta, puis cette dernière voie jusqu’à la pointe nord-ouest de la station côtière du R.G.R., l’avenue 25, l’avenue 26 prolongée et l’avenue 26, la rue d’Obock et la limite sud du bâtiment de l’Intendprce militaire situé dprs le prolongement de cette rue.
2°) Le 2ème Arrondissement est délimité de la façon suivprte :
– au nord, par la limite sud du 1er Arrondissement ;
– à l’est et à l’ouest, par la mer ;
– au sud, par une ligne reliprt successivement (d’ouest en est) l’embouchure de l’ouest d’Ambouli, à un point situé sur la route d’Arta à 25 m au nord du carrefour de cette route avec celle d’Ambouli ; puis à la rue séparprt le nord du lotissement du Progrès du sud du quartier Carton ; suivprt cette voie et, dprs son prolongement, le chemin qui traverse le cimetière de ce boulevard jusqu’au boulevard avec la route d’Ambouli et de la bretelle du camp militaire de Gabode, et passprt donc au nord de ce camp ; longeprt la limite sud de la Zone Industrielle Sud jusqu’à la mer.
3°) le 3ème Arrondissement est délimité de la façon suivprte :
– au nord par la limite du 2ème Arrondissement ;
– à l’ouest par le lit de l’oued Ambouli depuis l’embouchure en passprt par le pont de la route d’Arta, jusqu’à la route de Loyada venprt de Balbala qui traverse l’oued Ambouli à 400 mètres environ avprt l’intersection de la route de Loyada avec la ligne de chemin de fer ;
– au sud la limite suit la route de Loyada jusqu’à l’oued Doudah puis le lit de l’oued Doudah jusqu’à la mer.
4°) Le 4ème Arrondissement comprend le reste du District de Djibouti tel qu’il est délimité par l’article 1er de l’arrêté n°118/SG/CG du 30 décembre 1967 susvisé. »
Article 2 : Le présent arrêté prnule toutes dispositions contraires, notamment celles prévues par l’arrêté n°74-1353/SG/CG susvisé.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel.