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Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Article 1 : – En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio-éducatives et sportives (ACSES) des établissements d’enseignement du premier et du second degré, se conformeront. dprs l’élaboration de leurs statuts, aux dispositions types qui figurent à l’prnexe au présent arrêté.

 

Article 2 : – Le ministre de l’intérieur et le ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au « Journal officiel.».