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Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU la Loi n°171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
ARRÊTE
Article 1er : Conformément à l’Article 4 de la loi n°171/AN/81 du 9 février 1981 sur les Substances Psychotropes, les tableaux I et IV annexés à cette loi sont annulés et remplacés par les nouveaux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Par le président de la République p.0.,
le directeur de cabinet,
ISMAEL OMAR GUELLEH.