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Arrêté n° 81-0307/PR/SG fixant la composition de la Commission d’expertise des véhicules Administratifs (ex-véhicules de service).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n° s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072Vr’R du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement;
VU le décret nu 81 – 034 PR/ SG du 5 Mars 1981, portant réglementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics ;
ARRÊTE
Article ler : – La Commission d’expertise prévue à l’article 8 du décret n° 81-034/PR/SG du 5 Mars 1981 susvisé est composée comme suit ;
– Le Secrétaire Général du Gouvernement Président
– Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ou son représentant Membre
– Le Directeur des Finances ou son représentant Membre
– Le Chef du Service des Domaines ou son représentant Membre
– Le Directeur des T.P. ou son. représentant Membre
La Commission se réunira à. l’initiative de son Président.
Le Secrétariat en sera assuré par le Conseiller Technique du Secrétaire Général du Gouvernement.
Article 2 : – Le présent Arrêté sera publié selon la procédure d’urgence et inséré au journal officiel.
Par le Président de la République, p.o
Le directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED