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Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelle LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 197 7;
VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°91/6ème L du 1er juillet 1964 rendue exécutoire par l’arrêté N° 994 du 6 juillet 1964, approuvant le cahier des charges de la manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;
VU les arrêtés n°65-67/SPCG du 27 avril 1965 n°917/SG/CG du 12 juin 1968 et n°75/80/SG/CG du 22 janvier 1975 ;
VU l’arrêté n°80-0514/PR/PORT du 5 avril 1980 ;
VU l’avis du Conseil du Port en date du 29 décembre 1980 ;
SUR rapport du Ministre du Port
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 janvier 1981 ;
VU le décret n°81-015/PR du 25.1.81 confiant à M. le Premier Ministre les fonctions de chef de gouvernement pendant l’absence du Président de la République.
ARRÊTE
Article 1er : Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du cahier des charges de la manutention dans le Port de Commerce de Djibouti, sont fixés comme suit ( à l’exception des opérations concernant la mise en magasins généraux.)
I – TARIFS GÉNÉRAUX
A. Exportation
Déchargement de wagon 936 FD la tonne – frêt
Mise à quai 364 FD frêt
Embarquement 418 FD frêt
B. Importation
Débarquement 614 FD la tonne- frêt
Mise en magasin ou sur terre
plein et arrimage 553 FD la tonne- frêt
Chargement sur wagon 997 FD la tonne- frêt
C. Transbordement
Débarquement 546FD la tonne- frêt
Mise se magasin ou sur terre
-plein et arrimage 495FD la tonne- frêt
Mise a quai 333FD la tonne- frêt
Embarquement 385FD la tonne- frêt
II- LIVRAISON EX QUAI comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai.
Embarquement ou débarquement 749 FD la tonne-frêt
SAUF
Embarquement ou débarquement de fers et tôles 810 FD
III – TARIF SPÉCIAL
A. BOIS
Déchargement de wagon couvert 391 FD le M3
Déchargement de wagon découvert. 290 FD le M3
Arrimage spécial sur terre-plein ou en magasin 189 FD le M3
Embarquement et débarquement 729 FD le M3
Triage 202 FD le M3
B. PEAUX
Déchargement de wagon 358 FD la tonne -poids
Mise à quai ou en magasin 540 FD la tonne -poids
Embarquement ou débarquement 641 FD la tonne -poids
C. ANIMAUX VIVANTS
Embarquement ou débarquement boeufs 412 FD par tête de bétail
chameaux 655 FD par tête de bétail
Moutons et Chèvres 202 FD par tête de bétail
Veaux 202 FD par tête de bétail
Chargement ou déchargement de wagon 236 FD par tête de bétail
D. COLIS DE VALEUR
1. OR. Argent
Débarquement ou embarquement 1.P. 1000 ad valorem
Déchargement ou gbaggas.iat de wagon 0,5 p. 100 ad valorem
2) Billets de Banque
Débarquement ou embarquement l p 10 000 ad valorem
Déchargement ou chargement de wagon 0,5 P. 10.000 ad valorem
E) Colis Bagages
Débarquement ou embarquement 459 FD par colis
F) Cercueils
Embarquement ou débarquement 2 592 FD par cercueil
G) Explosifs et essences en fûts
100 % de majoration sur les tarifs généraux
H) Véhicules ou engins automobiles
1) Débarquement ou embarquement 418 FO la tonne frêt avec les maxima de cubage suivants :
10 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1 500 Kilos.
25 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1501 et 3 000 Kilos,
40 M3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre le 3001 et 5 000 Kilos,
2) Frais de Remorquage :
Véhicules ou engins automobile d’un poids inférieur ou égal à 1 500 Kilos 1 012 FD l’unité
– Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 FD et 3 000 Kilos 1 991 FD l’unité
– Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 FD et 5 000 Kilos 3206 FD l’unité
N.B : les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 000 Kilos sont considérés comme des colis lourds et de ce fait tarifés librement par les entrepreneurs de manutention.
I) Nettoyage :
20 FD par tonne/frêt sur les marchandises à l’importation
Article 2 : Le présent arrêté qui annule et remplace l’arrêté 80.0510 PR/PORT du 5 Avril 1900, prendra effet du 1er Février 1981.
Il fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence et sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.