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Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.

Edition n° 6 du 15/03/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois s constitutionnelles n°77 – 001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu le décret  n° 78-072 / PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu l’arrêté  n° 79-102 / PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature, notamment son article 5.
Vu l’arrêté n° 75-506/ SG / CG du 19 mars 1975 fixant le montant des indemnités représentatives de logements pour les fonctionnaires du corps de l’enseignement public du premier degré ;
Vu l’arrêté n° 75 – 2071 / SG / CG du 5 novembre 1975 faisant application à certains  instituteurs suppléants des dispositions de l’arrêté n° SG / CG susvisé ;
Le Conseil  des Ministres entendu en sa séance du 30 octobre 1980.

ARRÊTE

Art 1er : Les moniteurs du CFPA et les maîtres d’éducation surveillée bénéficieront de l’indemnité représentative de logement dans les conditions prévues par l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.

Art 2 : Le présent arrêté qui prend effet à la date du 1er septembre 1980, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.