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Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu les lois constitutionnellés n° LR/77-001 et n° LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu la délibération financière n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière :
Vu la loi de finances n° 98/AN/79 du 23 décembre 1979 portant approbation du budget pour l’exercice 1980, ensemble les lois rectificatives de finances modifiant le dit budget :
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;
Le Conseil des-Minisires entendu en sa séance du 7 octobre 1880:
ARRÊTE
Art. ler. — Est autorisé le virement d’article à article du crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies ci-après :
Chapitre | Art. | Nomenclature des dépenses |
Crédits ouverts
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Crédits annulés
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32.51
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55
57 |
AMBASSADE EN SOMALIE :6 matériel non renouvelable +. 2 200 000
CONSULAT GENERAL DE HARGEISSA 9 téléphone -—— 1 000 000 6 matériel non renouvelable -— 1 500 000
TOTAL .
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2 500 000
2 500 000
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2 500 000
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Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié au «Journal officiel » de la République de Djibouti et exécuté partout où besoin sera.