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Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.

Edition n° 2 du 11/02/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois consti tutionnelies n°5 LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977,

VU L’ordonnance n° LR/77-008 du,30 juin 1977,

VU L’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1977 portant réglement sur la comptabilité publique, et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargé de l’exécution du budget de l’Etat et des budgets annexes.

SÛR Proposition du Ministre des Finances,

 

ARRÊTE

Article premier.– Il est institué une caisse de menues dépenses pour les besoins du Service de la Régie des Eaux de Djibouti.

 

 

Art. 2 – Le montant de cette avance, renouvelable est fixé à cent cinquante mille francs Djibouti ( 150.000 FD }).

 

Art.3- La dépense qui en résulte est imputable au budget de la Régie des Eaux chapitre 310 article 10 $2

 

 

Ari. 4 -Le présent arrêté qui prendra effet dès sa signature sera enrecistré, publié et éxécuté partout obesoin sera.