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Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

Edition n° 1 du 03/01/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination es membres du Gouvernement ;

Vu l’arrêté n° 75-2427/SG/CG du 24 décembre 1975, fixant les salaires des gens de maison ;

Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 7 juillet 1980 ; 

Sur proposition du ministre du Travail ;

Le Conseil des Ministres, entendu dans sa séance du 15 juillet 1980 ;

ARRÊTE

Art. 1er. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est modifié ainsi qu’il suit :

 

SALAIRES A COMPTER DU ïîer JUILLET 1980

Catégorie Non nourri Nourri Augmentation Non nourri Nourri

1re

2e

se

4e

se

13 750

14 170

14 530

14 704

16 702

11 650

12 070

12 430

12 604

14 602

15 %

15 %

15 %

15 %

12%

15 820

16 300

16 710

16 910

18 710

13 400

13 880

14 300

14 500

16 300

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour compter du Ter juillet 1980.

Art. 3. — Les infractions au présent arrêté sont punies des peines prévues par les articles 26 et 232 du Code du Travail Outre-Mer, pour les infractions à l’article 78 de ce code.

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.