Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du cahier des charges de la manutention dans le port de commerce de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter de la date du présent arrêté (à l’exception des opérations concernant la mise en magasins généraux).

1.- TARIFS GENERAUX

a- Exportation

Déchargement de wagon ……………. 175 FD la tonne fret
Mise à quai ……………………………. 270 FD        »
Embarquement ………………………… 310 FD       »

b- Importation

Débarquement ………………..        455 FD

Mise en magasin ou sur terre plein et arrimage ……………………. 410 FD        »
Chargement sur wagon …………….. 220 FD        »

c- Transbordement

Débarquement……………………… 475 FD

Mise en magasin ou sur terre
plein et arrimage …………………… 430 FD
Mise à quai ………………………….. 290 FD
Embarquement ……………………… 335 FD

II- LIVRAISON EX QUAI

comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai.

Embarquement ou débarquement ……………………………………. 555 FD la tonne-fret

sauf

Embarquement ou débarquement de fers et tôles ……600FD

III- TARIF SPECIAL

a. Bois

Déchargement de wagon couvert ……………………………………. 290 FD le m3
Déchargement de wagon découvert………………………………….  215 FD »
Arrimage spécial sur terre-plein ou en magasin ……………………… 140 FD »
Embarquement et débarquement ………………………………….. 540 FD »
Triage ………………………………….. 150 FD»

b. Peaux

Déchargement de wagon …………… 265 FD la tonne poids
Mise à quai ou en magasin ……….. 400 FD             

Embarquement ou débarquement    475 FD         

c. Animaux vivants

Embarquement ou débarquement
Boeufs ……………………………….. 305FD par tête de bétail
Chameaux ………………………….. 485 FD
Moutons et chèvres ……………… 150FD
Veaux ………………………………… 150FD

Chargement ou déchargement de wagon …………175 FD

d. Colis de valeur

1. Or, argent

Débarquement ou embarquement                   1 p. 1 000 ad valorem

Déchargement ou chargement de wagon ……………………. 0,5 p. 1 000 ad valorem

2. billets de banque

Débarquement ou embarquement ……………………….. 1 p. 10 000 ad valorem

Déchargement ou chargement de wagon ………………. 0,5 p. 10 000 ad valorem

e. Colis bagages
Débarquement ou embarquement …………………………………… 340 FD par colis

f. Cercueils
Embarquement ou débarquement                                         1 920 FD par cercueil

g. Explosifs et essence en futs

100 % de majorations sur les tarifs généraux.

h. Véhicules ou engins automobiles
1. Débarquement ou embarquement :

– 310 FD la tonne fret avec les maxima de cubage suivants :

10 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1 500 kilos ;

25 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 et 3 000 kilos ;

40 m3 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 et 5 000 kilos.

2. Frais de remorquage :
Véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1500 kilos ………………………. 750 FD l’unité

Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1 501 et 3 000 kilos ………………. 1475 FD l’unité
Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3 001 et 5 000 kilos …………… 2 375 FD l’unité

NB. – Les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 000 kilos sont considérés comme des colis lourds et de ce fait tarifés librement par les entrepreneurs de manutention.

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 75/80/SG/CG du 22 janvier 1975.

Le présent arrêté qui fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.