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Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n°9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbationde taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.