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Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience.
Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa publication qui interviendra par voie d’urgence.
Il sera également publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti.