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Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

Edition n° 5 du 31/12/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Sont reportés sur l’exercice 1979 du budget annexe de la Régie des Eaux (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits disponibles à la date du 31 mars 1979 sur des chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice.

 

chapitre Article  $ Intitule Montant Credits  reportés
500 20   Remboursement des emprunts Remboursement à la CCCE 11 500 000 11 500 000
510 10 2 Travaux de renouvellement des installations du réseau  Renouvellement des conduites 10 000 000 10 009 000
520 10 4 Travaux neufs : Construction Régie 13 244 000 13 244 000
      TOTALE  CREDITS  REPORTES   34 744 000

Ces reports seront constatés en recettes extraordinaires au budget de la Régie des Eaux de l’exercice 79 sur les chapitres et pour les montants ci-après :

 

chapitre  Article Intitulé Montant
500 U Report des reliquats de crédits de l’exercice 1978 34 744 000
    TOTALE  34 744 000

Le trésorier-payeur national et l’ordonnateur délégué du budget de la Régie ‘des Eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.