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Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
le lieutenant-colonel Gillet, commandant de la 13e DBLE; est autorise à organiser deux tombolas de 10 000 billets. chacune a 200 FD je billet, dont le produit sera exclusivement destine œuvres sociales de la 13e DBLE.
Le tirage aura lieu le 3 mai 1979 à 17 h. à Gabode.
Le contrôle de la loterie Sera assuré. par une commission comprenant :
— Le chef du service des Affaires administratives ou son représentant : président
— Le trésorier-payeur général de la République de Djibouti ou son remplaçant : membre
— Le lieutenant-colonel Gillet ou son représentant: membre.
Le lieutenant-colonel Gillet est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/ 6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.