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Arrêté n° 79-0021/PR/RI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti dans les chefs lieux des cercles.

Edition n° 3 du 10/07/1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;

 

ARRÊTE

Article 1er : – A compter du 1er octobre 1978 les prix du mètre cube d’eau vendu aux abonnés dans les chefs-lieux des cercles seront fixés ainsi qu’il suit :

 

TARIF DANS LES CHEFS-LIEUX DES CERCLES :

 

– Tarif unique …………………………………………………………………………………50 FD le m3.

 

Article 2 : -Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

 

Article 3 : -Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

par le président de la République 

HASSAN GOULED APTIDON.