VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’arrêté no°69-CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires en faveur des étudiants de la République poursuivant leurs études en France ;

VU l’arrêté n°69-514/SG/CG du 27 mars 1969 complétant la réglementation sur les bourses en métropole;

VU l’arrêté n°76-2676/SG/CG du 30 novembre 1976 modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République poursuivant leurs études à l’étranger et complétant la réglementation en vigueur ;

VU le procès-verbal de la commission des bourses en date du 20 septembre 1978 ;

SUR proposition du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 07 décembre 1978 ;