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Arrêté n° 78-1215/PR/FIN fixant la valeur mercuriale du Kathy.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la décision n°1271 du 20 décembre 1952 instituant une Commissions des Mercuriales ;
VU l’arrêté n°67/129/SPCG du 09 décembre 1983 modifiant la composition de la Commission des Mercuriales ;
SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
LE Conseil des Ministre entendu dans sa séance du 07 novembre1978.
ARRÊTE
Article 1er : – La valeur mercuriale du kath, servant de base au calcul de la taxe intérieure de consommation, est fixée à 1000 FD le kilogramme à compter du 1er janvier 1979.
Article 2 : – Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON.