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Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
vu les lois constitutionnelles numéros 1 et 2 en date du 27 juin 1977,
Vu le décret n° 78-016 du 5 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti,
Vu lerrêté n° 77-850/PCG du 3 juin 1977, portant délégation de signature certains ministres,
Vu la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1969, relative à la police des boissons et, au régime fiscal des licences,
vu ‘larrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissoin
Vu le décret n° 55-572 du 20 mai 1955, sur les débits de boissons dans certains -territoires d’outre-mer,
Vü la demande conjointe de mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad du 7 février 1978,
Sur proposition &œu ministre des Finances,
ARRÊTE
Art. 1er.— L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, licence de Ire classe: A, accordée a Mme As trid Vazedjian épouse Gleÿze de nationalité française, par décision n° 76-1867/SG/IAM en date du 17 août 1976, est rapportée.
Art, 2 — Mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad de nationalité djiboutienne, sont autorisées à exploiter une licence de ler oloume À au bar e Les Tonnelles s à Ambouli
Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée, partout où besoin sera,