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Arrêté n° 77-630/PR accordant un permis d’occupation d’une parcelle de terre-plein du port.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072 du 02 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
ARRÊTE
Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de 606 m2 sise sur le terre-plein du port qui longe la route centrale face aux ateliers du port, telle qu’elle se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté.
Article 2 : – La société Kothari devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de commerce de Djibouti et acquitter annuellement et d’avance les droits d’occupation fixés à 700 FD (sept cents francs Djibouti) le m2, en application des dispositions de la délibération n°134/ 6è L du 02 décembre 1964.
Article 3 : – Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.