Article 1 : – Les magistrats portent aux audiences ordinaires des Cours et Tribunaux la toge noire fermée par devant, à manches larges doublées de soie noire, avec rabat de battisse blanche plissé.

Ils portent également la toque de velours noir avec un galon doré pour les Tribunaux et deux galons dorés pour la Cour d’Appel.

Article 2 : Aux audiences solennelles de la Cour d’Appel et à la Cour criminelle, le premier président et le procureur général portent la même toge, mais rouge avec simarres et doublure de manche de soie noire.

Les greffiers portent à toutes les audiences la toge de tissu noir, fermée par devant à manches larges avec rabat de battisse blanche plissé.

Article 3 : L’achat du premier costume d’audiences par les magistrats et greffiers donne lieu au remboursement sur présentation de la facture.

Article 4 : – Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.