Effectuer une recherche

Arrêté n° 77-592/PR/MS portant modification d’un article de l’arrêté n° 77-468/SG/CG portant réorganisation du centre d’enseignement professionnel hospitalier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 02 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;

ARRÊTE

 Article 1er : – L’article 27 de l’arrêté n°77-468/SG/CG du 24 mars est annulé et remplacé par les dispositions suivantes : 

– article 27 nouveau : à partir de leur admission au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier, les élèves percevront une indemnité correspondant au traitement des stagiaires de leur cadre.

Il est bien entendu que les fonctionnaires admis au Centre d’enseignement professionnel hospitalier percevant une rémunération supérieure garderont le bénéfice de leur traitement.

 

Article 2 : – Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.