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Arrêté n° 77-0641/PR/MRI portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;
VU les lois n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 dites lois constitutionnelles ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
ARRÊTE
Article 1er : – A compter du 1er janvier 1978 les prix du mètre cube d’eau du aux abonnés seront fixés ainsi qu’il suit :
A – Tarifs domestique, industriel et commercial :
Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés pour consommation mensuelle :
– de 0 à 60 m3…………………………………………………………………………………….. 50 FD/m3
– de 60 à 120 m3…………………………………………………………………………………. 65 FD/m3
– au delà de 120 m3……………………………………………………………………………… 75 FD/m3
B – Tarif chantier et travaux publics :
Tarif unique………………………………………………………………………………………….75 FD/m3
C – Tarif populaire:
Tarif unique…………………………………………………………………………………………75 FD/m3
D – Tarif Arta et cercles:
Tarif unique………………………………………………………………………………………..90 FD/m3
E – Tarif Oueah:
Tarification identique à celle de Djibouti.
Article 2 : – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 3 : – Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.