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Arrêté n° 206/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L en date du 19 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L en date du 18 janvier 2015 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU Le Décret n°89-133/PR/MTPL en date du 29 Octobre 1989, définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999portant sur la définition et la gestion des Etablissements à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2015/218/PR du 23 juillet 2015 portant statuts du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) ;
VU Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116 du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°89-1258/PR/MTP-UL du 29 octobre 1989 définissant les diverses prestations du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 21 Novembre 2019 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/12/2019.
ARRÊTE
Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement (LCBE) est approuvé pour le montant ci-après :
– En produits : 352 336 000 Fdj
* Produits d’exploitation :………………………………..316 000 000 Fdj
* Subventions d’exploitation :……………………………36 336 000 Fdj
– En charge : 319 890 340 Fdj
* Charges de fonctionnement :………………………..281 583 340 Fdj
* Dotation aux Amortissements
Et aux Provisions (DAP) :…………………………………38 307 000 Fdj
– Soit un résultat net bénéficiaire de : 32 445 660 Fdj
– Investissement : 204 971 737 Fdj
* Financement propre :…………………………………….33 134 425 Fdj
– Réhabilitation des locaux existants.
– Achat de nouveaux équipements pour la future cellule de recherche de valorisation des matériaux locaux
* Financement en perspective :………………………..171 837 312 Fdj
– Construction du 1er laboratoire national du BTP selon les normes internationales en vigueur, vitrine des missions du LCBE.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera et prendra effet à compter de la date de signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH